Conditions Générales de Vente (CGV)

• Objet
  
  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (vêtements et accessoires) proposées sur le site internet Violetteconceptstore.com (ci-après « le Site »), exploité par Violette Concept Store, dont le siège social est situé au 7 avenue de la fontaine salée, 31260 Salies-du-Salat immatriculée sous le numéro 95340255900017 et enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés de Toulouse. Acceptation des

• Conditions Générales de Vente
  
  Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement.

• Produits

  Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exister, notamment en raison de la mise à jour des informations produits ou de variations dans les photos.

  Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

• Commande 
  
  

  La commande est validée lorsqu'un client sélectionne ses produits et termine le processus de commande sur le Site. Un email de confirmation sera envoyé au client une fois la commande prise en compte.

  Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande. Si des informations sont manquantes ou erronées, Violette Concept Store ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

• Prix 

  Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont hors TVA. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, Violette Concept Store ne facture pas de TVA sur ses produits, conformément aux dispositions fiscales applicables. Les prix indiqués sont donc définitifs et ne seront pas modifiés en fonction de la TVA.

  Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et varient en fonction de la destination, du poids des produits et des promotions en cours. Ces frais seront ajoutés au montant total de la commande avant la validation du paiement.

• Paiement
  
  

  Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement disponible sur le Site. La commande sera expédiée une fois le paiement validé.

  Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre partenaire de paiement Shopify, PayPal, etc.].

• Livraison
  
  

  Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est effectuée par La Poste, Chronopost, Mondial Relay dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits.

  Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination, du poids des produits et des promotions en cours.

• Droit de rétractation et retours
  
  

  Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

  Conditions de retour :

  • Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.
  • Les produits doivent être non portés, non lavés, et non endommagés.
  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur a été commise dans la préparation de la commande.

  Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
  

• Garanties
  
  

  Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander l'échange ou le remboursement du produit concerné, conformément aux dispositions légales en vigueur.

• Responsabilité
  
  Violette Concept Store ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave de sa part.
  
  
• Propriété intellectuelle
  
  Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Violette Concept Store ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
  

• Données personnelles
  
  Violette Concept Store collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi de la relation client.

  Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant violetteconceptstore@gmail.com

• Loi applicable et règlement des litiges
  
  

  Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente dans le ressort de son domicile ou de celui de la société.

  Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir à une procédure de médiation pour régler tout différend à l’amiable, via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

• Modifications des Conditions Générales de Vente
  
  Violette Concept Store se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront mises en ligne sur le Site et s'appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.